Conditions de garantie
Conditions de garantie de BMC Trading AG pour les clients finaux
BMC Trading AG (ci-après : BMC) vous félicite pour l'achat de votre nouveau produit BMC. Notre nom est synonyme d'un très haut niveau de qualité, de durabilité et de fonctionnalité en ce qui a trait à la définition, à la fabrication et à l'usinage des matériaux utilisés, ainsi que d'un look séduisant au niveau de l'élaboration, de la conception et du design.
Afin que vous soyez pleinement satisfait de votre produit BMC de grande qualité et que vous ayez plaisir à rouler pendant de nombreuses années, certaines règles qui sont définies ci-dessous et en particulier dans votre mode d'emploi doivent être respectées.
BMC livre des vélos/cadres (ci-après : produit BMC) de grande qualité déjà pré-assemblés uniquement au commerce spécialisé.
L'établissement de l'état de fonctionnement définitif (ci-après : état de fonctionnement) et par conséquent la garantie de la sécurité de conduite, en particulier les réglages de base, adaptés à l'acheteur, de la suspension, du dérailleur et des freins sont réalisés uniquement par le marchand BMC agréé (ci-après : marchand BMC).
En tant que cliente finale ou client final, c'est vous que le terme acheteur ou acheteuse (ci-après : acheteur) désigne et concerne.
Les conditions de garantie suivantes définissent les prestations de garantie de BMC vis-à-vis de l'acheteur ainsi que les conditions devant être remplies afin que ce dernier puisse faire valoir ces prestations de garantie.
1. Garantie du fabricant et exclusion de la garantie en raison de défauts de la chose vendue
En achetant le produit BMC, l'acheteur prend connaissance de l'exclusion de la garantie en raison des défauts de la chose par le marchand BMC.
Par l'achat, l'acheteur a droit à la garantie du fabricant accordée par BMC (ci-après : garantie) dans les limites des conditions mentionnées ci-après.
2. Composants couverts par la garantie (étendue matérielle et géographique)
La garantie s'applique uniquement aux produits BMC neufs achetés auprès d'un marchand BMC, c'est-à-dire aux cadres, fourches rigides et composants SCOR. Toutes les autres pièces et tous les autres composants sont exclus de cette garantie. Les demandes de garantie à ce sujet doivent être traitées directement par les représentations concernées des différents marchés/fabricants.
3. Durée de la garantie pour les défauts de matériel ou de construction (étendue temporelle)
À partir de la date d'achat, BMC accorde les durées de garantie suivantes :
- Cadre 3 ans
- Cadre impec 5 ans
- Peinture 1 an
- Pièces spécifiques à BMC (fourches, composants SCOR) 2 ans
L'acheteur d'un vélo à partir de l'année modèle 2011 a la possibilité d'enregistrer son vélo/cadre sur le site Web de BMC (www.bmc-racing.com) dans les 30 jours suivant la date d'achat et d'augmenter ainsi la durée de la garantie sur le cadre de 3 à 5 ans (impec : à vie)
4. Bénéficiaire de la garantie
Afin que BMC accorde une garantie sur ses produits, l'acheteur doit avoir acheté le produit chez un marchand BMC et l'avoir reçu de ce dernier prêt à fonctionner.
La garantie s'applique uniquement pour l'acheteur initial et ne peut être transmise ou cédée.
5. Exclusion de la garantie
Les pièces/composants suivants ainsi que les circonstances de fait suivantes sont exclus de cette garantie ou entraînent l'exclusion de cette garantie :
- Lorsque le vélo est modifié au niveau technique sans l'accord du fabricant.
- Pose/transformation ultérieure de pièces non compatibles ou non d'origine.
- Les pièces d'usure comme les roulements à billes, les paliers lisses, les boulons d'appui et les coussinets à vis.
- Les pièces/composants non fabriqués par BMC.
- Les dommages consécutifs causés par des pièces/composants défectueux et exclus de la présente garantie
- Lorsque le problème peut être résolu par le marchand BMC
- Utilisation/transport non conforme
- Inspection de garantie non effectuée ou effectuée hors des délais
- Maintenance non conforme (respecter le mode d'emploi !)
- Dommages résultant de réglages incorrects ou de l'usure de composants
- Suites d'un accident
- Dommages résultant des influences météorologiques ou de l'usure normale
- Dommages résultant de l'utilisation de produits de nettoyages ou d'appareils tels que des nettoyeurs à haute pression inappropriés ou de l'utilisation d'additifs
- Location ou mise à disposition fréquente/prolongée à des tiers
- Vélos de test
6. Étendue des prestations de garantie
Dans le cadre des délais de garantie déterminés, BMC s'engage, sur la base de la présente garantie, à fournir les prestations suivantes, la décision d'une réparation ou d'un remplacement relevant cependant de la seule compétence de BMC :
- Réparation ou remplacement par des pièces/composants équivalents, la pièce de remplacement pouvant différer de la pièce à remplacer en ce qui concerne le modèle et/ou la couleur
- Si le remplacement d'un cadre entraîne l'impossibilité d'utiliser tous les composants originaux, BMC n'assume pas la responsabilité pour leur remplacement, mais est disposé à offrir ces composants à des conditions particulières.
- Pour les prestations de service qui ne font pas partie de la garantie et qui relèvent du domaine de compétence du marchand ainsi que pour le nettoyage des vélos livrés souillés, la charge de travail sera facturée au tarif horaire habituel. Les coûts de matériel et de transport éventuels seront également facturés
- Une prestation (réparation/remplacement) réalisée dans le cadre de la garantie ne prolonge pas la garantie d'origine
- Les frais de main-d'œuvre pour les travaux en garantie ainsi que les frais de main-d'œuvre pour les travaux de maintenance effectués dans le cadre des conditions de garantie (mode d'emploi) ne sont pas couverts par la garantie et sont à la charge de l'acheteur
Seuls les cas de garantie mentionnés ci-dessus et ceux concernant les pièces/composants peuvent faire l'objet d'un recours. Sont par conséquent exclus de la présente garantie, non pas exclusivement mais en particulier, les dommages accidentels et consécutifs ainsi que les contraventions et amendes.
7. Revendication des droits de garantie et procédure
Les revendications de garantie doivent être présentées à votre marchand BMC au moyen du formulaire de garantie rempli, de la copie de la carte de garantie ou de la quittance d'achat.
Votre marchand BMC adressera votre revendication de garantie y compris les photos des pièces défectueuses et le numéro du cadre à BMC qui décidera, immédiatement après réception de la demande en garantie, de la procédure à engager. Dans la mesure où l'évaluation nécessite un examen des pièces, ces dernières doivent être envoyées à BMC démontées et nettoyées.
Les produits réparés ou remplacés en garantie sont livrés aux marchands BMC. Le montage et le réglage de base doivent être effectués par le marchand BMC. Le non-respect de cette condition peut entraîner le refus de toute garantie.
8. Partie intégrante du contrat d'achat entre le marchand BMC et l'acheteur
Les présentes conditions de garantie font partie intégrante du contrant d'achat entre le marchand BMC et l'acheteur. Elles deviennent automatiquement caduques en cas de non-validité du contrat d'achat.
Seules les prestations de garantie indiquées dans la présente garantie sont accordées. Les éventuelles modifications doivent être notifiées par écrit et nécessitent l'accord de BMC.
9. Clause salvatrice
Si une disposition de la présente garantie devait être caduque ou venait à le devenir ou si elle contenait une lacune, ceci n'affectera en rien la validité des autres dispositions. La disposition qui est manquante ou caduque sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus la disposition d'origine.
10. Droit applicable et juridiction
Tout litige en rapport avec cette garantie (y compris les questions concernant sa mise en vigueur et sa validité) relève exclusivement de la compétence du tribunal du canton de Soleure (Solothurn). Le présent contrat d'achat est soumis au droit suisse avec exclusion du conflit de lois ainsi que de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Complément de garantie
Pour ses vélos à partir de l'année modèle 2011, BMC propose à l'acheteur initial une garantie volontaire prolongée à 5 ans (au lieu de 3 ans) en cas de rupture des cadres BMC due à des défauts de matériel ou de fabrication.
Remplacement en cas d'accident
Le remplacement en cas d'accident (Crash Replacement) est une prestation volontaire de BMC Trading AG, qui vous donne la possibilité de faire remplacer une fois votre cadre BMC en bénéficiant d'une remise de 40 % sur le prix catalogue officiel en vigueur.